33(0)3 27 76 55 66

Rideaux et voilages produits en France depuis 1920

    Conditions générales de vente
    Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par la marque VOILDIEU
    Le fait de '' cliquer '' sur le bouton ''Valider'' après avoir dûment rempli votre bon de commande, constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

    La marque VOILDIEU vous invite à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

    Article 1. Objet.
    Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de la marque VOILDIEU et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

    S’agissant d’un contrat à distance sur un mode électronique, VOILDIEU entend s’identifier auprès du consommateur.

    Raison sociale : J. LEDIEU-HOURIEZ & CIE
    Statut Juridique : SARL
    Siège social : Chemin de la Guisette – 59540 BETHENCOURT - FRANCE
    Numéro d’identification : siret :301 521 910 00010 RC Cambrai 58 B 135
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR02301521910
    Coordonnées téléphoniques : 33 (0) 3 27 76 55 66 fax : 33 (0) 3 27 76 55 69
    Email
    bpanien@nordnet.fr
    Article 2 : Caractéristiques des biens offerts
    VOILDIEU fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les quantités, les composants des biens offerts. Les dimensions sont exprimées en centimètres et en inches pour les consommateurs américains. VOIDIEU invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.


    Article 3 : Disponibilité des biens
    Les biens et services proposés par notre fabrique sont disponibles jusqu’à épuisement de nos stocks.

    Article 4. Photographies.
    Les photographies utilisées sur notre site n'ont qu'une valeur indicative. VOILDIEU s' efforcent de présenter des photographies qui soient les plus réalistes possible, mais suggèrent à nos clients de lire attentivement les descriptions des produits.

    Article 5. Engagement du client
    Le client s’engage à remplir le bon de commande et a donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de '' cliquer '' sur le bouton ''Valider'' après avoir dûment rempli le bon de commande constitue la validation de la commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 10: '' droit de rétractation '' Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, le consommateur s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du pays de livraison.

    Article 6. Prix.
    Les prix des produits présentés dans une boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Les prix sur notre site sont des prix nets. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du consommateur.

    Article 7. Paiement.
    Le règlement des commandes peut se faire par chèque ou carte bancaire (cb, visa, eurocard, mastercard ) ou virement bancaire.

    Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté à notre service (Webaffaires) qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
    Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à nous indiquer votre n° de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur le web
    Lorsque vous payez par chèque bancaire, un délai de 8 jours est à considérer avant la livraison de la commande pour confirmation de l’encaissement de celui-ci.

    Article 8. Livraison.
    VOILDIEU s’engage à livrer les produits commandés à réception de la commande après le délai légal de rétractation.. VOILDIEU livre dans le monde entier. Les transporteurs colissimo (pour la France) et services postaux (pour le reste du monde). La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire sera alors crédité. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage ou de non conformité, il s’engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique ou télécopie à VOILDIEU sous 3 jours. Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non conformité du bien livré, VOILDIEU s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

    Article 9. Droit de retractation.
    Conformément à la législation sur la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la réception du produit en ce qui concerne les biens. L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement sans frais des sommes versées par l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l’exercice de son droit de rétractation sont les frais directs d'envoi et de retour de marchandise. Il est tenu d’utiliser l’emballage d’origine sans déchirure ou inscription. Ce droit n'est applicable qu'aux produits n'ayant exigés aucune confection ou découpe afin de répondre à la demande.

    Article 10. Transfert des risques.
    le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par VOILDIEU au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client.

    Article 11. Réserve de la propriété.
    Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de VOILDIEU jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).


    Article 12. Droit applicable et juridictions compétentes
    Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de Cambrai sont compétents.